L’erreur est humaine et il arrive à chacun d’en faire. Mais quand il s’agit d’allocations chômage, c’est assez embêtant !
Vous estimez que Pôle Emploi a commis une erreur ? Comment contester une décision de l’établissement public ? Dans quels cas est-il utile de faire appel à un avocat pour contestation chômage ? On vous dit tout.
Vous vous estimez lésé par Pôle Emploi, et vous voulez contester ?
Les sommes versées par Pôle Emploi permettent à certains chômeurs de vivre quotidiennement. Parfois, des litiges apparaissent.
ℹ️ Si vous n’êtes pas d’accord avec des choix faits par Pôle Emploi à propos de vos allocations, une procédure prévoit la marche à suivre pour porter réclamation.
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir contester une décision de Pôle Emploi :
- Votre agence a mal calculé vos droits ou vous avez reçu un refus d’allocation ?
- Le dernier courrier de Pôle Emploi mentionne votre radiation ?
- On vous demande un remboursement de trop-perçu ?
- Ou encore, vous avez reçu une sanction financière de la part de Pôle Emploi ?
Voilà autant de situations problématiques si elles sont injustes !
Les étapes pour contester une décision abusive de la part de Pôle Emploi sont les suivantes :
- Contactez directement votre agence. Vous pouvez le faire via le site internet https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-contester-une-decision-d.html ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Sans une réponse dans un délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
- L’étape suivante pour régler les litiges entre les deux parties consiste à participer à une médiation. Un médiateur indépendant sera présent lors de la conciliation.
- Si aucun accord n’a été trouvé et que vous n’avez pas obtenu satisfaction, il vous reste alors à demander une saisine du tribunal administratif.
Faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail
ℹ️ Lors de l’audience au tribunal, il est préférable d’être accompagné d’un avocat. En amont, il saura vous dire si votre demande a des chances d’aboutir. Il vous guidera dans les démarches à effectuer et montera avec vous le dossier juridique le plus solide possible.
Si le juge estime que votre demande est sérieuse, il pourra alors proclamer des dommages et intérêts en votre faveur. Les charges retenues contre vous par Pôle Emploi seront abandonnées. Et si vous aviez déjà effectué des versements en trop, ils vous seront remboursés.
S’engager dans une procédure judiciaire contre Pôle Emploi n’est pas chose facile ! Mais si c’est la dernière option qui vous reste, l’aide d’un avocat est très précieuse.
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