Comment être sûr de gagner aux Prud’hommes ? 3 conseils

En cas de litige professionnel entre salarié et employeur, les conseils de Prud’hommes interviennent pour régler le conflit. Selon le ministère de la Justice, 14 512 conseillers prud’homaux exercent dans près de 211 conseils en France et se chargent de 100 000 affaires par an. Mais qu’est-ce que le conseil de Prud’hommes ? Pourquoi faut-il le saisir ? Comment être sûr d’obtenir gain de cause et de gagner aux Prud’hommes ?

Toutes ces questions et bien d’autres trouveront réponse dans ce qui suit !

Qu’est-ce que les Prud’hommes ?

ℹ️ Les Prud’hommes, appelés aussi conseillers prud’homaux, sont des juges compétents non professionnels issus du monde du travail.

Depuis 2018, ils sont choisis par le ministère du Travail et le ministère de la Justice pour former, en nombre égal de salariés et d’employeurs, le conseil de Prud’hommes.

La durée du mandat prud’homale est de 4 ans.

👉 Le conseil de Prud’hommes est la juridiction de premier degré qui statue sur les litiges individuels entre employeurs et employés, nés dans le cadre d’un contrat de travail ou d’apprentissage de droit privé.

Il intervient principalement dans les différends qui concernent :

  • Les salaires
  • Les congés
  • Les primes
  • La durée de travail
  • Ou encore les licenciements.

La saisine du conseil de Prud’hommes peut se faire par requête déposée au greffe du conseil de Prud’hommes.

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Quelles sont les chances de gagner aux Prud’hommes pour l’employé et l’employeur ?

ℹ️ Lorsque le conseil de Prud’hommes est saisi à la demande d’un employé, celui-ci obtient gain de cause dans 3 cas sur 4.

👉 Autrement dit, un salarié possède 75 % de chances de gagner aux Prud’hommes, s’il est à l’origine de la demande.

Ce n’est pas par favoritisme envers les salariés, mais ça s’explique facilement par le grand nombre des demandes d’employés pour saisir le conseil de Prud’hommes (98 %). Les employés sont, par conséquent, ceux qui gagnent le plus souvent aux Prud’hommes.

Les chiffres ne mentent pas, mais trompent. Cette proportion en faveur des employés ne veut pas dire que les employeurs ne « gagnent » que dans 25 % des cas. Bien au contraire.

ℹ️ Lorsque le conseil des Prud’hommes est saisi à la demande d’un employeur, celui-ci gagne aussi dans 3 cas sur 4 (75 % de chances).

Combien peut-on gagner en dommages et intérêts aux Prud’hommes ?

Les indemnités prud’homales représentent une somme que l’employeur doit verser à l’employé en réparation d’un préjudice, dès lors que l’existence du préjudice est reconnue par le conseil de Prud’hommes. 

Le montant des indemnités est étroitement lié à la situation de rupture du contrat de travail :

  • Licenciement abusif
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Rupture aux torts de l’employeur, etc.

Il dépend aussi du nombre d’employés de l’entreprise, ainsi que de l’ancienneté de l’employé.

👉 Les montants des indemnités prud’homales maximales et minimales accordées sont prévus par l’article L. 1235-3 du Code du travail.

3 conseils pour être presque sûr de gagner aux Prud’hommes

Nous vous présentons 3 conseils incontournables pour être presque sûr de gagner aux Prud’hommes :

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1. Être accompagné par un bon avocat spécialiste du droit du travail

Il est possible de réaliser vous-même la saisine du conseil de Prud’hommes et de défendre votre cause. Mais, vous n’êtes assurément pas prêt ni formé pour introduire ou défendre une action en justice.

✅ Pour mettre toutes les chances de votre côté, confiez la tâche à un professionnel, un avocat spécialiste du droit du travail !

👉 Grâce à son expertise, il saura vous accompagner, vous conseiller, mais surtout présenter les bons arguments pour mener à bien la mission que vous lui avez confiée.

2. Avoir des preuves irréfutables à présenter aux Prud’hommes

Dans une procédure judiciaire, présenter des preuves irréfutables représente un atout considérable. Ces preuves peuvent revêtir différentes formes :

  • Des photos
  • Des mails
  • Des témoignages
  • Des vidéos
  • Des lettres, etc.

Munissez-vous donc de tous les éléments que vous jugez pertinents sur le licenciement abusif de votre employeur !

Toutefois, il arrive souvent que le salarié n’ait plus accès aux documents et à l’adresse mail professionnelle de l’entreprise pour présenter les preuves nécessaires.

Dans ce cas, vous pouvez saisir la justice pour exiger de votre employeur de mettre à votre disposition, par exemple, votre ancien ordinateur de service ou votre téléphone professionnel.

3. Bien préparer sa défense pour réfuter les arguments adverses

Pour bien préparer votre défense, prenez en compte les pièces fournies par la partie adverse !

Étudiez-les une à une, puis présentez votre argumentaire de telle façon à les tourner à votre avantage !

Par exemple, si votre employeur fournit un enregistrement à votre insu, vous pouvez facilement le contester étant donné qu’il est obtenu de façon déloyale.

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ℹ️ Votre avocat saura vous conseiller pour réfuter au mieux les arguments adverses.

Aller aux Prud’hommes : bonne ou mauvaise idée ?

👉 En cas de conflit salarié/employeur, il est toujours recommandé de privilégier le dialogue à une saisine au conseil de Prud’hommes. 

Si, malgré tous les efforts, rien n’est décidé, vous pouvez toujours saisir la justice prud’homale.

⚠️ Mais, attention, aller aux Prud’hommes est un vrai parcours du combattant. Vous devez y être bien préparé. Sans oublier que dans des villes comme Paris ou Nanterre, la procédure est longue. Vous n’êtes pas non plus certain d’obtenir une somme élevée comme indemnités prud’homales.

En général, le conseil de prud’hommes est la meilleure manière d’obtenir votre droit en cas de litige professionnel. En revanche, il faut s’armer de patience et de détermination pour y arriver. Si vous décidez d’y lancer une action, en suivant scrupuleusement nos conseils pratiques, vous êtes presque sûr d’obtenir gain de cause.

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Je m'intéresse à tous les sujets liés au monde du travail et de l'entreprise.