Calcul des congés payés d’Assmat pour une année incomplète

Vous vous demandez comment effectuer le calcul des congés payés d’assmat pour une année incomplète ? Ce n’est pas bien compliqué, vous allez voir ! On vous explique dans cet article !

Année complète ou incomplète : quelles répercussions sur le calcul des congés payés de l’assmat ?

👉 Une année civile comporte 52 semaines. L’assistante maternelle, comme tout autre travailleur, a droit à 5 semaines de congés obligatoires par an. Une année complète équivaut donc à 47 semaines de travail effectif.

Mais il arrive que les parents n’aient pas besoin de faire garder leur enfant durant toute cette période de référence. On parle alors d’année incomplète si l’assmat travaille 46 semaines par an, ou moins.

ℹ️ Dans le cas d’une année complète, le calcul des congés payés est simple : l’assistante maternelle obtient 2,5 jours de congés par mois. Il suffit de multiplier ce nombre par 12.

Dans le cas d’une année incomplète, cela se complexifie. Il est nécessaire de prendre en compte les semaines de travail réel de l’assmat dans le calcul.

La méthode pour calculer les congés payés de l’assmat en année incomplète

Vos contrats en tant qu’assistante maternelle sont en année incomplète ? Afin de déterminer le nombre de jours de congés payés auxquels vous pouvez prétendre, il faut réaliser le calcul suivant :

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Nombre de semaines travaillées / 4 x 2,5

Si le nombre obtenu n’est pas entier, arrondissez-le au chiffre supérieur.

ℹ️ Vous avez des enfants de moins de 15 ans qui vivent sous votre toit ? Vous avez droit à 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant.

👉 Il existe ensuite deux méthodes afin de calculer le montant de vos congés payés : 

  • Le maintien de salaire : Cela correspond au calcul de la rémunération brute que vous auriez touchée si vous aviez travaillé durant votre période de congés payés. 
  • Le dixième : Sur la période de référence (du 1ᵉʳ juin de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours), faites le total de vos revenus. Salaire et indemnités de congés payés de l’année précédente sont pris en compte. Attention, les indemnités d’entretien ne le sont pas. Divisez ce total par 10 pour obtenir le montant de vos congés payés.

C’est la méthode la plus avantageuse pour l’assistante maternelle qui est conservée. 

Cas particulier : calculer les congés payés d’une assmat pour la 1ʳᵉ année

Prenons un exemple :

Vous gardez la petite Jeanne depuis 6 mois. Elle est chez vous à temps partiel. La fin du mois de mars est là, il est temps de faire les comptes ! 

Vous avez travaillé 10 semaines. 10 / 4 x 2,5 = 6,25, arrondi à 7. Ajoutez 4 pour vos deux enfants, vous avez cumulé 11 jours de congés payés sur la période de référence.

Selon la méthode en maintien de salaire : 

  • 11 / 6 = 2,75 x 30 = 82,5 x 5 = 412,5 €

Selon la méthode du dixième : 

  • Vous êtes mensualisée à 550 €. 550 x 6 = 3 300 / 10 = 330 € 
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La méthode la plus avantageuse pour vous est la première. Vous toucherez donc 412,5 € pour vos congés payés.

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