Les dernières évolutions réglementaires en matière de comptabilité des entreprises

La comptabilité des entreprises est un domaine en constante évolution, notamment en raison des changements réglementaires qui s’y appliquent. Les professionnels du secteur, tels que les experts-comptables, doivent donc être en veille permanente pour adapter leurs pratiques et offrir à leurs clients une expertise toujours à jour. Dans cet article, découvrez les principales évolutions réglementaires récentes qui ont un impact sur la comptabilité des entreprises.

La digitalisation de la comptabilité et la facturation électronique

La transformation numérique a également un impact sur la comptabilité des entreprises.

ℹ️ En France, les autorités encouragent de plus en plus la dématérialisation des documents et des échanges avec les administrations. Par exemple, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les factures émises entre assujettis à la TVA doivent être transmises au format électronique via le portail Chorus Pro.

👉 La dématérialisation des documents comptables présente plusieurs avantages pour les entreprises :

  • Une meilleure traçabilité et sécurité des données grâce au stockage numérique
  • Un gain de temps et une réduction des coûts, y compris le budget, grâce à la dématérialisation des documents papier
  • Une simplification des démarches administratives et fiscales.

L’expert comptable joue un rôle clé dans l’accompagnement des entreprises dans cette transition vers le numérique, en les aidant notamment à choisir les outils adaptés à leurs besoins et à mettre en place les bonnes pratiques en matière de gestion dématérialisée de leur comptabilité.

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Le renforcement des obligations déclaratives

Les autorités fiscales cherchent de plus en plus à lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent. Ainsi, les obligations déclaratives des entreprises se sont renforcées ces dernières années.

👉 Par exemple, depuis 2020, les sociétés françaises sont tenues de transmettre chaque année à l’administration fiscale une déclaration spécifique concernant leur politique de prix de transfert (transfert de bénéfices entre filiales situées dans différents pays).

Nouvelles obligations pour les travailleurs indépendants

Depuis 2020, les travailleurs indépendants doivent également déclarer leurs revenus de manière plus précise, en distinguant leurs revenus issus d’activités professionnelles de ceux provenant de locations meublées ou non professionnelles.

Cette mesure vise notamment à mieux détecter les situations d’évasion fiscale.

L’évolution du cadre réglementaire européen

De nombreuses réglementations en matière de comptabilité sont élaborées au niveau européen, avant d’être transposées dans le droit national de chaque pays membre de l’Union européenne (UE).

👉 Les entreprises qui travaillent avec des partenaires situés dans d’autres pays de l’UE doivent donc être attentives aux évolutions du cadre réglementaire européen.

Le projet de norme comptable européenne

ℹ️ Afin d’harmoniser les pratiques comptables au sein de l’UE, la Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’une norme comptable unique pour les entreprises du secteur non-financier.

Ce projet vise notamment à faciliter la comparabilité des états financiers entre les entreprises et à réduire les coûts liés à la production de ces documents.

Les enjeux environnementaux et sociaux

Les préoccupations environnementales et sociales sont de plus en plus présentes dans le domaine de la comptabilité des entreprises. En effet, les entreprises doivent désormais prendre en compte leur impact sur l’environnement et les communautés locales dans leurs décisions stratégiques et leurs rapports financiers, comme le souligne le Pacte mondial des Nations Unies (Global Compact).

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La mise en place d’une comptabilité extra-financière

👉 Pour répondre à ces enjeux, de nombreuses entreprises mettent en place une comptabilité extra-financière, qui permet de mesurer et de valoriser les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités. Cette démarche passe notamment par :

  • L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de l’entreprise
  • La mesure de la consommation d’énergie et d’eau
  • Le suivi des engagements pris en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), tels que la formation des employés ou la lutte contre les discriminations.

Là encore, l’expert-comptable a un rôle important à jouer pour accompagner les entreprises dans cette démarche et les aider à intégrer ces enjeux dans leur gestion quotidienne.

Les évolutions réglementaires en matière de comptabilité des entreprises sont nombreuses et concernent des domaines variés, tels que la lutte contre la fraude, la digitalisation, l’harmonisation européenne ou les enjeux environnementaux et sociaux.

Pour être en conformité avec ces nouvelles obligations et anticiper les changements à venir, il est essentiel pour les entreprises de s’appuyer sur les compétences d’un expert-comptable qui saura les guider et les conseiller de manière efficace.

Je m'intéresse à tous les sujets liés au monde du travail et de l'entreprise.