Attestation de provenance de fonds : qu’est-ce que c’est ? Comment l’obtenir ?

Vous avez déjà entendu parler de l’attestation de provenance de fonds, mais que vous ignorez de quoi il s’agit ? Si oui, vous êtes au bon endroit ! 

Qu’est-ce qu’une attestation de provenance de fonds ?

ℹ️ Une attestation de provenance de fonds, aussi nommée attestation d’origine de fonds, c’est un document qui stipule la provenance des fonds apportés.

Il peut concerner vos propres fonds, lorsque vous effectuez un virement, ou se référer aux fonds d’autrui, lorsque vous êtes dans l’attente d’une transaction bancaire.

✅ Si vous effectuez un virement, votre attestation de provenance de fonds fonctionne comme une sécurité pour le gestionnaire concerné ou l’assureur.

D’abord, afin de justifier que vous disposez des fonds, mais également pour limiter le blanchiment des capitaux ou le financement d’organismes néfastes.  

👉 Si vous êtes dans l’attente d’une transaction bancaire, demander l’attestation de provenance de fonds au tiers concerné fonctionne également comme une assurance d’être bien payé.

Quand faut-il en fournir une ?

L’attestation de provenance de fonds peut être demandée lorsque vous recevez une certaine somme sur votre compte bancaire, ou si, à l’inverse, vous souhaitez faire un virement vers un autre bénéficiaire.

  • Il faut savoir que l’attestation de provenance de fonds est automatiquement sollicitée par les banques pour un transfert de plus de 1 000 € vers un bénéficiaire étranger.
  • Pour des transferts effectués en France, l’attestation de provenance peut être demandée, toujours par les banques, pour un montant de 30 000 € ou moins selon l’organisme.
  • Pour une transaction immobilière, que vous souhaitiez financer cette dernière en partie ou en totalité, l’attestation de provenance de fonds doit automatiquement être transférée au notaire.
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👉 Si vous attendez un virement effectué par un tiers, vous pouvez également demander ce document afin de vous assurer que l’opération a bien été effectuée.

Comment obtenir une attestation de provenance de fonds ?

ℹ️ L’attestation de provenance de fonds est une attestation sur l’honneur. Vous devez donc rédiger cette dernière et fournir les informations nécessaires telles que le nom et prénom, la date et la ville de naissance et le montant.

Selon le motif de cette lettre, vous devrez également remplir les informations concernant votre épargne, la cession d’actifs, l’héritage, la donation, le réemploi de fonds, etc. Dans chacun de ces cas, un justificatif devra être fourni avec votre attestation, qu’il s’agisse d’un relevé du compte d’épargne, d’un avis de transfert de l’épargne bancaire, d’une déclaration de succession, d’une attestation avec le montant de cession, etc. Vous pouvez vous renseigner auprès d’organismes agréés, comme votre notaire ou votre banque, afin de prendre connaissance des documents à fournir selon votre situation.

Il vous faudra ensuite inscrire certaines mentions, en certifiant que les fonds n’ont pas d’origine délictueuse ou criminelle, avant de dater et signer cette lettre.

⚠️ Si une fausse déclaration est effectuée, la sanction maximale n’est autre qu’une ou trois années d’emprisonnement et une amende, qui peut aller de 15 000 à 45 000 euros.

✅ Certaines banques peuvent vous fournir une attestation de provenance de fonds si vous en faites la demande. Cette dernière peut être générée automatiquement après chaque virement ou être transférée sur votre compte, une fois le virement effectué.

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Dans ce second cas de figure, pensez à contacter votre banque en amont.

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